RC

La Responsabilité Civile Entreprise

La Responsabilité Civile Entreprise : qu’est-ce que c’est ?

En tant qu’indépendant ou entreprise, vous êtes responsable de vos propres actions mais aussi de celles de votre personnel.

En effet, si vous ou vos employés êtes responsables d’un dommage créé dans le cadre de vos activités professionnelles, la loi vous oblige à dédommager la ou les victimes.

Exemple : un client trébuche sur un câble détaché dans votre entreprise et se blesse, un de vos employés endommage un meuble chez un client.

 

La Responsabilité Civile Entreprise : Qui est couvert ?

La R.C. Entreprise couvre :

 

 1. Votre responsabilité ou celle vos associés
    • si vous êtes indépendant en personne physique, elle couvre  les membres de votre ménage (cohabitants) qui vous aident
    • si le preneur d’assurance est une société, elle couvre les administrateurs, les gérants …

 

2. La responsabilité des membres de votre personnel ou des personnes qui travaillent pour votre entreprise.

 Les garanties:

 

* La R.C. entreprise couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont vous êtes reconnu responsable dans le cadre de vos activités professionnelles que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur . Elle vous permet de limiter les conséquences financières du sinistre pour vous en tant qu’indépendant ou pour votre société.

 

* La R.C. Après Livraison couvre la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle de l’entreprise / de l’indépendant pour les dommages causés à des tiers :

 

– par les produits fabriqués, vendus, distribués, modifiés… après leur livraison.

– par des travaux exécutés après l’achèvement.

 

* Rc Objet Confié couvre la responsabilité civile contractuelle de l’entreprise / de l’indépendant pour les dommages causé à des biens qui lui sont confiés,  dans le but de réaliser un travail, une réparation, un entretien…

 

Une garantie complémentaire optionnelle:

 

La Protection juridique : Elle vous assure une défense au pénal et l’exercice de recours contre des tiers. De plus, elle prévoit une indemnisation si le tiers responsable est insolvable.

Vous comprenez donc l’importance de bien couvrir sa responsabilité civile professionnelle.

N’hésitez pas à nous consulter. S’assurer, c’est prévoir !

CTA – Comptoir Technique d’Assurances Huy

Rue des Augustins, 45 — 4500 Huy

+32 (0)85 21 21 74 fax +32 (0)85 23 53 28 | cta.huy@portima.be

 

 

Retour